Plusieurs propriétaires sont dessaisis de leur bien à cause d’un surendettement. Le portage immobilier leur permet de racheter leur maison au même prix dans un délai de 5 ans et leur évite cette saisie. Ce qui va stabiliser leurs finances et les aider à redevenir propriétaires rapidement.
Le fonctionnement du portage immobilier
Dans le portage immobilier, le propriétaire est vendeur, mais il devient également son propre locataire. Ainsi, les loyers fictifs serviront à payer les dettes. L’objectif est de diminuer l’endettement, d’obtenir un crédit intéressant et de dégager des fonds. De plus, cela évite la saisie immobilière.
Beaucoup de propriétaires surendettés utilisent aussi cette option parce que leurs charges fixes sont trop importantes par rapport au revenu global. Ils peuvent se faire aider par des agences immobilières comme apirem.fr et demander conseil auprès d’un notaire.
Concrètement, le vendeur possède une option de rachat après la vente. C’est cette faculté de rachat qui lui permet de racheter son bien lorsque ses dettes seront écoulées. Le prix d’achat peut suffire pour l’ensemble des sommes dues, mais peut également être insuffisant. Dans le dernier cas, il permet de disposer de fonds rapidement ou d’obtenir un délai pour tout payer.
Le vendeur se réserve un droit exclusif de conserver le droit de racheter le bien après un certain temps et le droit de toujours habiter sa maison. Le loyer n'est même pas un vrai loyer, c'est une indemnité d'occupation que l'acquéreur intermédiaire perçoit. Une option de vente totale lui est également accordée.
Il peut décider de vendre définitivement sa maison après le délai imparti. Il ne s’agit donc pas d’un prêt, mais d’une vente réelle. Seulement, elle sera temporaire. La transaction doit passer devant notaire.
Qui peut demander un portage immobilier ?
Seul le propriétaire, sur le nom duquel est inscrite la maison, peut demander un portage immobilier. Les conditions d’éligibilité sont :
un montant d’endettement de moins de 70 % du prix de la maison, un bien situé dans la zone éligible, un vendeur pouvant racheter le bien dans les 5 années à venir.
Pour demander un portage immobilier, le propriétaire doit remplir un formulaire en ligne. Cette première étape permet de simuler le projet et de connaître les éventuels avantages. Votre intermédiaire doit s’occuper du reste de la procédure et vous accompagner.
Dans la pratique, le propriétaire doit aussi avoir la capacité de rachat. Il doit pouvoir racheter son bien. Il ne peut donc demander un portage si ses entrants sont trop faibles. C’est pour cette raison que la simulation est conseillée. C’est le principe du ratio hypothécaire. Il permet de lever l’interdiction bancaire.
La loi prévoit une issue de secours. Vous pouvez toujours demander l’application de la méthode du portage si vous avez seulement besoin d’un délai pour payer vos dettes. Après quoi, la procédure peut continuer.
Les avantages pour le propriétaire
Cet investissement ne risque pas de faillir, car l’objectif est clair. Le propriétaire garde sa maison et réduit ses dettes. Il réduit ses mensualités et peut mieux gérer son budget. Ses crédits peuvent avoir été soldés entièrement ou partiellement. Donc, le reste à vivre augmente. Cela dépend de la situation de chacun.
Il évite une saisie immobilière imminente. Les dettes étant payées, en partie ou en totalité, les créanciers n’ont plus de raison pour saisir la maison. Même si une procédure était en cours, elle serait interrompue et stoppée. Si vous deviez de vendre, vous n’êtes plus obligé de brader le prix.
Toujours côté crédit, la banque ou l’institution de crédit sera dans l’obligation d’informer la Banque de France de la situation régulière du propriétaire. Le fichage pour le crédit est ainsi rétabli. Il peut même demander de nouveaux crédits après le portage, puisqu’il n’aura plus de dettes ou qu’il n’en aura plus beaucoup.
Les investisseurs y trouvent leur compte
Pour les investisseurs, l’opération de portage présente des avantages pécuniaires conséquents. Le rendement est sûr, les questions de fiscalité sont facilitées et il y a des garanties.
En tant qu’investisseur, il peut le louer au prix du marché. Le rendement est donc maximal puisqu’il l’a eu pour un bon prix. Que le bien soit meublé ou vide, les contrats permettent de gagner des pourcentages sur les impôts.
Le porteur ou l’investisseur peut obtenir un pourcentage sur le prix du bien. La somme ne doit pas excéder les 30 % en dessous de la valeur vénale proposée par le propriétaire. Même ainsi, il reste gagnant.
À noter que cette opération immobilière n’est pas similaire à une vente à réméré. Le portage est un moyen rapide et fiable de s’acquitter de ses obligations financières. Le propriétaire peut vendre sans devoir sacrifier le prix de vente. Ce qui est encore différent du réméré dans lequel le porteur a le droit d’augmenter le loyer jusqu’à 10 % du tarif normal. Le vendeur étant contraint de supporter les frais de la vente.
